Arrêté du 31 juillet 1997

Article 5

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Article 5

Le nombre de candidatures, toutes voies d'accès confondues, est limité à deux.

La deuxième candidature doit être présentée au plus tard :

deux ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le concours A (option générale) ;

trois ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le concours A (option Biochimie-biologie) ou le concours B ;

quatre ans après l'obtention du baccalauréat ou du brevet de technicien agricole, quand elle concerne le concours C.

Si, pour des raisons de calendrier scolaire ou universitaire propres au lieu d'obtention des titres ou diplômes requis pour faire acte de candidature, ou spécifiques à certaines catégories d'étudiants régies par des dispositions législatives ou réglementaires particulières, un candidat ne peut présenter sa deuxième candidature dans les délais impartis, ceux-ci sont reportés d'une année.

Le nombre de candidatures est porté à quatre et les délais de présentation sont augmentés de deux années pour les candidats ayant un taux d'incapacité, reconnu par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), supérieur ou égal à 70 %, compatible avec l'exercice de la profession vétérinaire.

Nul ne peut se porter candidat la même année à deux voies d'accès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003

Le nombre de candidatures, toutes voies d'accès confondues, est limité à deux.

La deuxième candidature doit être présentée au plus tard :

  • deux ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le concours A (option générale) ;
  • trois ans après l'obtention du baccalauréat, quand elle concerne le concours A (option Biochimie-biologie) ou le concours B ;
  • quatre ans après l'obtention du baccalauréat ou du brevet de technicien agricole, quand elle concerne le concours C.

Si, pour des raisons de calendrier scolaire ou universitaire propres au lieu d'obtention des titres ou diplômes requis pour faire acte de candidature, ou spécifiques à certaines catégories d'étudiants régies par des dispositions législatives ou réglementaires particulières, un candidat ne peut présenter sa deuxième candidature dans les délais impartis, ceux-ci sont reportés d'une année.

Le nombre de candidatures est porté à quatre et les délais de présentation sont augmentés de deux années pour les candidats ayant un taux d'incapacité, reconnu par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), supérieur ou égal à 70 %, compatible avec l'exercice de la profession vétérinaire.

Nul ne peut se porter candidat la même année à deux voies d'accès.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du samedi 15 août 1998 au lundi 28 juillet 2003

En vigueur du dimanche 17 août 1997 au vendredi 14 août 1998

Source : Légifrance