Arrêté du 31 juillet 1997

Article 12

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Article 12

A titre transitoire, les candidats inscrits dans les classes préparatoires au titre de l'année universitaire 1996-1997 bénéficient des dispositions de l'arrêté du 24 février 1994 précité :

jusqu'à la session de 1998, s'ils se sont déjà inscrits au plus une fois au concours ;

jusqu'à la session de 1999, s'ils ne se sont jamais inscrits.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003

A titre transitoire, les candidats inscrits dans les classes préparatoires au titre de l'année universitaire 1996-1997 bénéficient des dispositions de l'arrêté du 24 février 1994 précité :

  • jusqu'à la session de 1998, s'ils se sont déjà inscrits au plus une fois au concours ;
  • jusqu'à la session de 1999, s'ils ne se sont jamais inscrits.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-24

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance