Arrêté du 31 juillet 1997

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Sous réserve des dispositions de l'

article 12

ci-après, le présent arrêté prend effet à partir des sessions de 1998, date à laquelle il se substitue aux arrêtés suivants :

arrêté du 24 février 1994 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires ;

arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du concours d'accès dans les écoles vétérinaires offert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales "Sciences" ;

arrêté du 18 mai 1994 modifié fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juillet 2003

Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003

Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-après, le présent arrêté prend effet à partir des sessions de 1998, date à laquelle il se substitue aux arrêtés suivants :

  • arrêté du 24 février 1994 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires ;
  • arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités du concours d'accès dans les écoles vétérinaires offert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales "Sciences" ;
  • arrêté du 18 mai 1994 modifié fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-02-24cite  Arrêté 1994-03-11cite  Arrêté 1994-05-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance