JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 31 juillet 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté. >>

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Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:

LES DISPOSITIONS EN DATE DU 21-11-1984 ANNEXEES A L'ARRETE DU 08-05-1974 FIXANT LES EPREUVES DE LA PARTIE SPECIFIQUE DU BEES DU 1ER DEGRE,OPTION JEU A XIII,SONT ABROGEES A COMPTER DU 23-08-1997.

Fait à Paris, le 31 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de la jeunesse,

des sports et des loisirs,

J. Penot