JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté. >>