Arrêté du 31 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2006

Créé le 14 août 1997 · Abrogé le 7 octobre 2006

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du jeudi 14 août 1997 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance