Abrogé7 octobre 2006
Créé le 14 août 1997 · Abrogé le 7 octobre 2006
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 1997
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1997 · Abrogé le 7 octobre 2006
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
En vigueur du jeudi 14 août 1997 au vendredi 6 octobre 2006
Source : Légifrance