Arrêté du 31 juillet 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1996

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996

Source : Légifrance