JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste est abrogé à l'issue de la session de 1999.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Monteur incorporateur copiste est abrogé à l'issue de la session de 1999.