En vigueur depuis le 9 août 1996
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 1996
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 1996
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996
Source : Légifrance