JORF n°184 du 8 août 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 juillet 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
Sans la caresse (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 827 ;
Elle ruisselle (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 828.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 juillet 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :

Sans la caresse (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 827 ;

Elle ruisselle (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 828.