Arrêté du 31 juillet 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1996

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996

Source : Légifrance