Arrêté du 31 juillet 1996

Article 3

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, est ouvert :
a) Aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur industriel et plus particulièrement :

  • du B.E.P. Maintenance des systèmes mécanisés automatisés ;
  • du B.E.P. Electronique ;
  • du B.
E.P. Electrotechnique ;
b) Aux élèves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle du secteur Aéronautique préparé après la classe de troisième ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
  • titulaires d'un B.E.P. ou d'un C.A.P. autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 1996

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, est ouvert :
a) Aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur industriel et plus particulièrement :

  • du B.E.P. Maintenance des systèmes mécanisés automatisés ;
  • du B.E.P. Electronique ;
  • du B.
E.P. Electrotechnique ;
b) Aux élèves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle du secteur Aéronautique préparé après la classe de troisième ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
  • titulaires d'un B.E.P. ou d'un C.A.P. autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 1996

Source : Légifrance