JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 3. - Lorsque le diplôme du brevet professionnel, option Travaux paysagers, est délivré selon la modalité des unités de contrôle capitalisables conformément à l'article 4 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont neuf unités nationales de qualification et trois unités d'adaptation régionales ou à l'emploi. Elles sont classées en sept domaines. La nomenclature des unités de contrôle capitalisables et des domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).
Dix unités sont réparties de la manière suivante:
- le domaine technologique et professionnel, comportant trois unités nationales de qualification ainsi que l'unité d'adaptation régionale ou à l'emploi no 10;
- le domaine Mathématiques et le domaine Sciences, constitués chacun d'une unité nationale de qualification;
- le domaine Expression et communication, constitué de deux unités nationales de qualification;
- le domaine économique et professionnel, constitué de deux unités nationales de qualification.
Le choix du domaine des deux unités d'adaptation régionales ou à l'emploi restantes appartient au centre de formation.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Lorsque le diplôme du brevet professionnel, option Travaux paysagers, est délivré selon la modalité des unités de contrôle capitalisables conformément à l'article 4 du décret no 90-305 du 3 avril 1990 susvisé, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont neuf unités nationales de qualification et trois unités d'adaptation régionales ou à l'emploi. Elles sont classées en sept domaines. La nomenclature des unités de contrôle capitalisables et des domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).

Dix unités sont réparties de la manière suivante:

- le domaine technologique et professionnel, comportant trois unités nationales de qualification ainsi que l'unité d'adaptation régionale ou à l'emploi no 10;

- le domaine Mathématiques et le domaine Sciences, constitués chacun d'une unité nationale de qualification;

- le domaine Expression et communication, constitué de deux unités nationales de qualification;

- le domaine économique et professionnel, constitué de deux unités nationales de qualification.

Le choix du domaine des deux unités d'adaptation régionales ou à l'emploi restantes appartient au centre de formation.