JORF n°186 du 11 août 1995

Art. 1er. - Il est institué, au plan national, un brevet professionnel,
option Agroéquipements.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance de cette option du brevet professionnel est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous la forme d'épreuves définies à l'article 5.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué, au plan national, un brevet professionnel,

option Agroéquipements.

La sanction de la formation conduisant à la délivrance de cette option du brevet professionnel est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous la forme d'épreuves définies à l'article 5.