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Arrêté du 31 juillet 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 1995,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes:
<< Université d'Artois (I.U.T de Lens): marketing des biens et services industriels;
<< Université Bordeaux-I (I.U.T. A): centre de recherche études et développement (C.R.E.D.);
<< Université de Brest (I.U.T. de Quimper): maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire);
<< Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan): cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle);
<< Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry):
<< - vente spécialisée (immobilier);
<< - gestion spécialisée (immobilier);
<< - gestion spécialisée (point de vente);
<< Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T.
d'Evry et Créteil): ingénierie des façades légères dans le bâtiment;
<< Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B): technicien animateur de la qualité;
<< Université de Metz (I.U.T. de Metz):
<< - gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.);
<< - centre de formation au commerce européen;
<< - matériaux et procédés en plasturgie;
<< Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois):
<< - métrologie et génie des procédés (eau et environnement);
<< - aquaculture continentale et aquariologie;
<< - construction bois;
<< - commercialisation de technologies;
<< - génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire;
<< - techniques routières;
<< - sciences et techniques de l'eau;
<< - métrologie contrôle qualité;
<< - productique, génie mécanique;
<< I.U.T. de Longwy: acquisition et traitement en temps réel de l'information;
<< Université Nancy-II (I.U.T. A):
<< - gestion européenne des petites et moyennes entreprises;
<< - négociateurs internationaux;
<< Université Paris-V (I.U.T. Paris-V): révision comptable;
<< Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray): sciences et techniques de spécialités aérospatiales;
<< Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan):
<< - systèmes électroniques informatisés;
<< - cadre technico-commercial;
<< - conception et production automatisée (productique);
<< Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay):
<< - traitement et analyse de l'eau;
<< - méthodes physico-chimiques d'analyse;
<< Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis): conception et production automatisée (C.F.A.O.);
<< Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse): génie logiciel en environnement distribué. >>

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:

LES UNIVERSITES Y MENTIONNEES SONT EGALEMENT HABILITEES,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1995-1996 A DELIVRER LE DIPLOME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPECIALISE DANS LES SPECIALITES ET AVEC LES MENTIONS Y ANNEXEES.

Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

Arrêté du 31 juillet 1995