En vigueur depuis le 14 août 1992
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.
Arrêté du 31 juillet 1992
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 1992
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
Source : Légifrance