Abrogé29 avril 1994
Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 1991
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1994
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 28 avril 1994
Source : Légifrance