Abrogé29 avril 1994
Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994
L'arrêté du 8 juin 1987 est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 1991
L'
arrêté du 8 juin 1987
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994
L'arrêté du 8 juin 1987 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1994
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 28 avril 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1987-06-08
Arrêté du 8 juin 1987