Arrêté du 31 juillet 1991

Article 5

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Article 5

L'

arrêté du 8 juin 1987

est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-08

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1994

En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 28 avril 1994

Source : Légifrance