Arrêté du 31 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du service de santé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux d'instruction des armées implantés en région parisienne.

Ce traitement est destiné à faciliter l'accès des patients dans les services hospitaliers en simplifiant les procédures administratives à l'aide de cartes personnelles à microprocesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 1994

Créé le 13 août 1991 · Abrogé le 29 avril 1994

Il est créé au sein du service de santé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux d'instruction des armées implantés en région parisienne.

Ce traitement est destiné à faciliter l'accès des patients dans les services hospitaliers en simplifiant les procédures administratives à l'aide de cartes personnelles à microprocesseur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 1994

En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 28 avril 1994

Source : Légifrance