Créé le 10 août 1991
Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont :
- les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du Centre, d'Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes ;
- les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, de la Seine-Maritime, du Rhône et du Nord.