Arrêtent:
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JORF n°205 du 3 septembre 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/1991
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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne ainsi que l'arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 91623 DU 28-06-1991.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-03-1989 ET 28-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le directeur des ressources humaines
et des affaires financières,
J. PICHOT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J. CREYSSEL