JORF n°205 du 3 septembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne ainsi que l'arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne ainsi que l'arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.