JORF n°205 du 3 septembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.