JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 10. - Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
Les sous-régisseurs sont nommés dans les mêmes formes, avec l'accord du régisseur dont ils dépendent.


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Version 1

Art. 10. - Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.

Les sous-régisseurs sont nommés dans les mêmes formes, avec l'accord du régisseur dont ils dépendent.