JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 14. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la programmation et du développement universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 14. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la programmation et du développement universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.