JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1987 l'alinéa suivant:
&lt;<la 50="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers,="" au="" moyen="" d'un="" appareil="" type="" falcon="" dans="" le="" monde="" entier.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1987 l'alinéa suivant:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers, au moyen d'un appareil de type Falcon 50 dans le monde entier.>>