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ARRÊTÉ du 31 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes) mise à jour le 1er février 1985, les dispositions de l'avenant n° 25 bis du 4 avril 1990 portant modification de l'annexe III à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 14 août 1990

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés et employeurs dans la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes) mise à jour le 1er février 1985, les dispositions de l'avenant n° 25 bis du 4 avril 1990 portant modification de l'annexe III à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

Source : Légifrance