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ARRÊTÉ du 31 juillet 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 août 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes) mise à jour le 1er février 1985 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant n° 25 bis du 4 avril 1990 à l'annexe III de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juillet 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 14 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés et employeurs dans la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes) mise à jour le 1er février 1985, les dispositions de l'avenant n° 25 bis du 4 avril 1990 portant modification de l'annexe III à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

ARRÊTÉ du 31 juillet 1990
Article 1