JORF n°0052 du 1 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2025, sont nommés pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :

  1. En qualité de président

M. VENEAU (Michel).

  1. En qualité de membres titulaires

M. DUMEIGE (Christian).
M. PERRIN (Jean).
Mme ROOS (Annie-Claire).
Mme TRCERA (Anne-Sophie).
M. VAUCY (Dominique).
M. SAHNOUN (Reda).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2025, sont nommés pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :

1. En qualité de président

M. VENEAU (Michel).

2. En qualité de membres titulaires

M. DUMEIGE (Christian).

M. PERRIN (Jean).

Mme ROOS (Annie-Claire).

Mme TRCERA (Anne-Sophie).

M. VAUCY (Dominique).

M. SAHNOUN (Reda).