JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 1

Article 1

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Cession d'actions de la société RATP Dev Transit London Ltd

Résumé La société RATP Dev UK Ltd vend toutes ses parts de la société RATP Dev Transit London Ltd à First Bus Holdings Ltd.

La cession par la société RATP Dev UK Ltd à la société First Bus Holdings Ltd de 6 285 717 actions de la société RATP Dev Transit London Ltd, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 à 4 ci-après, est autorisée.


Historique des versions

Version 1

La cession par la société RATP Dev UK Ltd à la société First Bus Holdings Ltd de 6 285 717 actions de la société RATP Dev Transit London Ltd, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 à 4 ci-après, est autorisée.