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Arrêté du 31 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de justification financière publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour justifier les dépenses et recettes des administrations publiques.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 (Justification des dépenses de l'État) portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2