JORF n°0029 du 4 février 2025

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Nomination d'un membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Résumé Mme Yuliia FEDENKO devient membre remplaçant d'une commission sur la protection sociale des employeurs.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 31 janvier 2025, est nommé membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
En qualité de représentante des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Yuliia FEDENKO, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Claire RUAUD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en date du 31 janvier 2025, est nommé membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :

En qualité de représentante des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Mme Yuliia FEDENKO, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Claire RUAUD.