JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie

Résumé Une nouvelle spécialité pharmaceutique est prise en charge par l'assurance maladie pour une année

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.