Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 1er août 2022 sur la délégation de signature de marchés publics pour la navigation aérienne
Résumé L'arrêté du 1er août 2022 n'est plus valide, donc plus personne ne peut signer les marchés publics de la navigation aérienne en suivant ses règles.
L'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
1 version