JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures et de représentation pour la DSNA

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et représenter la DSNA dans les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023 ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023, et chef du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, à compter du 1er mars 2023.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances ;

Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023 ;

M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, jusqu'au 28 février 2023, et chef du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances, à compter du 1er mars 2023.