Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de 2011 sur l'indication géographique protégée Pays Cathare
Résumé Un arrêté de 2011 est annulé.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays Cathare » est abrogé.
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