Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays Cathare » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée « Pays Cathare »

Résumé. Les règles pour utiliser le label « Pays Cathare » ne sont plus valables.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays Cathare » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance