Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Aborgation d'un arrêté relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »

Résumé. L'arrêté qui protégeait la Vallée du Torgan a été supprimé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Source : Légifrance