Arrêté du 31 janvier 2022

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un document joint à cet arrêté précise comment inscrire un titre professionnel de manière officielle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance