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Annexe

JORF n°0034 du 10 février 2022

Arrêté du 31 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 7 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Résumé Le titre de technicien en logistique d'entreposage est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en logistique d'entreposage pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311p (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut trouver les infos sur les emplois et les évaluations sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage

Résumé Pour être technicien en logistique, il faut savoir gérer les marchandises et diriger une équipe.

Le titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Coordonner, réguler et contrôler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt ;
2° Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Correspondance entre anciens et nouveaux titres professionnels en logistique d'entreposage

Résumé Les anciens certificats de logistique sont maintenant considérés comme les nouveaux, avec des compétences améliorées en gestion des marchandises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en logistique d'entreposage
(arrêté du 05/12/2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en logistique d'entreposage
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Coordonner et réguler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt |Coordonner, réguler et contrôler l'activité liée aux flux de marchandises dans l'entrepôt| | Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt | Planifier et encadrer les activités d'une équipe d'opérateurs en entrepôt |

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Article 5

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé Un document joint à cet arrêté précise comment inscrire un titre professionnel de manière officielle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol