Arrêté du 31 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'Etat versera deux millions (2 000 000) d'euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT (433 010 196).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Prêt d'état au profit de la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT

Résumé. L'État prête deux millions d'euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

L'Etat versera deux millions (2 000 000) d'euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT (433 010 196).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COACH AND TRAVEL INVESTMENT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance