Retour à la section

Arrêté du 31 janvier 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Il y a des changements dans une société de notaires: un notaire part et un autre rejoint l'équipe, ce qui modifie le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POTTIER (Vincent, Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bayeux (Calvados).
M. POTTIER (Vincent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. GARNIER (Jean-Luc, Emile, Marcel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres David BLOCHE, Benoît DARRAS et Vincent POTTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. POTTIER (Vincent, Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bayeux (Calvados).

M. POTTIER (Vincent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. GARNIER (Jean-Luc, Emile, Marcel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Jean-Luc GARNIER, David BLOCHE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres David BLOCHE, Benoît DARRAS et Vincent POTTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».