Retour à la section

Arrêté du 31 janvier 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Amar est nommée notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022, Mme AMAR (Livenate, Reine), épouse MALKA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022, Mme AMAR (Livenate, Reine), épouse MALKA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Paris.