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Arrêté du 31 janvier 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Colette CUNY comme notaire salariée

Résumé Mme CUNY est maintenant notaire salariée à Bulgnéville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022, Mme MOREL (Colette, Micheline, Claude), épouse CUNY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE », à la résidence de Bulgnéville (Vosges).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022, Mme MOREL (Colette, Micheline, Claude), épouse CUNY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BULGNEVILLE CUNY HELENE », à la résidence de Bulgnéville (Vosges).