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Arrêté du 31 janvier 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Constance Bernard et nomination à Paris

Résumé Mme Constance Bernard change de poste et travaille désormais à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

Mme BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.