JORF n°0033 du 8 février 2020

Article 2

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2019 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2019 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.