JORF n°0033 du 8 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2019 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe, est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2019 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Sous-direction compétitivité,

F. Simon