JORF n°0033 du 8 février 2020

Article 2

Article 2

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 26 novembre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 octobre 2020 à 18 heures, heure locale.


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Version 1

Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 26 novembre 2020.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 octobre 2020 à 18 heures, heure locale.