JORF n°0033 du 8 février 2020

Article 1

Article 1

Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 15 septembre 2020 et, s'il y a lieu à un second tour, au 15 octobre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet 2020 à 18 heures, heure locale.


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Version 1

Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 15 septembre 2020 et, s'il y a lieu à un second tour, au 15 octobre 2020.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet 2020 à 18 heures, heure locale.