JORF n°0032 du 7 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, est nommée notaire à la résidence d'Arnouville (Val-d'Oise), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, est nommée notaire à la résidence d'Arnouville (Val-d'Oise), office créé.