JORF n°0032 du 7 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, est nommée notaire à la résidence d'Arnouville (Val-d'Oise), office créé.